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Politique sectorielles

Un encadrement strict de nos activités d'investissement et de financement

Charbon, huile de palme, défense, agriculture, énergie nucléaire… Comment encadrons-nous nos activités dans les secteurs à forts enjeux sociaux et environnementaux?

En tant que première banque du pays et filiale d’un des principaux groupes européens, BNP Paribas Fortis est conscient de l'impact considérable que peuvent avoir ses activités de financement et d'investissement.

Nous cherchons donc non seulement à maximiser notre impact positif (en soutenant des projets favorables à la société et à l'environnement), mais aussi à réduire notre impact négatif, en encadrant strictement nos activités dans des secteurs présentant des risques sur les plans social et environnemental. C'est le cas, par exemple, dans les secteurs du charbon, de l'huile de palme, de la défense ou encore des hydrocarbures non conventionnels.

Politiques sectorielles

Dans ces secteurs dits 'sensibles', BNP Paribas Fortis se conforme aux politiques sectorielles publiées par le Groupe BNP Paribas. En vertu de ces politiques, élaborées en concertation avec des experts indépendants, nous basons nos décisions de financement et d’investissement non seulement sur des critères de performance économique, mais aussi sur des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

Le premier objectif des politiques sectorielles est d'influencer dans le bon sens les pratiques des entreprises. En effet, si elles fixent des conditions qui doivent absolument être rencontrées (les critères 'obligatoires'), elles établissent aussi des critères d’évaluation, qui nous permettent d'engager le dialogue avec nos clients pour les encourager à être encore plus respectueux des droits humains et à transiter vers une économie bas carbone.

BNP Paribas exclut par ailleurs toute opération de financement ou d'investissement pour une série de biens et activités, comme l'amiante, les armes controversées, les filets dérivants pour la pêche ou encore, depuis 2017, le tabac.

À ce jour, neuf secteurs ont fait l'objet d'une analyse approfondie :

Huile de palme

La culture intensive d'huile de palme contribue à la déforestation et, de ce fait, au déclin de la biodiversité et à l'aggravation du dérèglement climatique. Les conditions d'exploitation et le respect des populations locales sont également des critères sociaux particulièrement sensibles dans ce secteur.

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Défense

Tout en reconnaissant le droit des États de se défendre et de protéger leur sécurité nationale, le Groupe prend en compte le fait que le secteur de la défense présente des risques ESG spécifiques liés au statut de certaines armes, à leur utilisation finale potentielle et au risque de corruption.

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Energie nucléaire

En publiant cette politique, BNP Paribas souhaite s’assurer que les projets qu’elle contribue à financer sont conformes aux principes de contrôle et d’atténuation des impacts environnementaux et sociaux pour le secteur de l’énergie nucléaire.

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Pâte à papier

La production de pâte à papier est une source de revenus importante qui permet d’assurer un niveau de vie à des millions de personnes dans les pays développés et émergents. Toutefois, la demande de produits à base de papier va augmenter au cours de la décennie à venir et cette évolution aura selon toute vraisemblance des impacts sur l’environnement à l’échelle mondiale.

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Centrales à charbon

Un équilibre doit être trouvé entre les besoins d’un accès accru à l’électricité et de développement économique, et la nécessité de réduire les émissions de CO₂ qui est essentielle pour limiter le changement climatique. BNP Paribas a choisi de ne plus financer de nouveaux projets de centrales à charbon et de n'accompagner que les entreprises productrices d'électricité qui participent activement à la transition énergétique engagée dans leur pays.

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Industrie minière

Le Groupe, conscient des importantes problématiques environnementales que pose le secteur de l'activité minière, précise dans cette politique sectorielle son refus de financer des projets ayant de lourds impacts sur la biodiversité et sur les droits de l’homme. Par ailleurs, ne seront accompagnées que les entreprises ayant des plans de mesure de leur consommation en eau, de leurs rejets de gaz à effet de serre et de leur gestion des déchets.

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Agriculture

L’agriculture est un des secteurs les plus importants au monde en terme d’emploi et de PIB, ainsi qu'un moyen de subsistance pour des millions d'individus, tant dans les pays développés que dans les pays en voie de développement. Toutefois, s'il ne fait pas l'objet d'une gestion appropriée, le développement de l'agriculture pourrait avoir des conséquences néfastes sur les communautés locales, les écosystèmes et le climat.

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Pétrole et gaz

Dans le cadre de sa politique, BNP Paribas, qui n’accorde aucun financement dédié à des projets de développement de nouveaux champs pétroliers depuis 2016, s'engage notamment à ne plus financer de projet lié au pétrole conventionnel comme au pétrole et au gaz non conventionnels, ni les sociétés spécialisées dans le pétrole et au gaz non conventionnels. De plus, BNP Paribas a renforcé ses restrictions de financement dans les écosystèmes particulièrement sensibles que sont l’Amazonie et l’Arctique. En mai 2022, BNP Paribas a d'ailleurs étendu sa définition de l'Arctique en adoptant celle de l'Arctic Monitoring and Assessment Programme (Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique).

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Tabac

BNP Paribas a mis fin en 2017 à ses activités de financement et d’investissement relatives aux entreprises du tabac. Cette décision concerne tous les acteurs professionnels de la filière dont l’activité est principalement dédiée au tabac. L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) identifie le tabac comme première cause de décès évitable.

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Lutte contre la déforestation

BNP Paribas définit une politique restrictive pour lutter contre la déforestation en Amazonie et au Cerrado. La production de bœuf et de soja au Brésil accélère la déforestation en Amazonie et au Cerrado. Qu'elle soit légale ou illégale, elle met en péril l'intégrité écologique et l’avenir de ces deux biomes. Face à cette dégradation, il est urgent que toutes les parties prenantes concernées donnent la priorité aux stratégies d'utilisation des terres qui concilient zéro déforestation, production durable et impact social positif.

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